Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client ou le Consommateur »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site Ruckas-studio.com. Les caractéristiques principales des Produits et notamment leurs spécifications, illustrations et indications de dimensions, sont présentées sur le site ruckas-studio.com

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site Ruckas-Studio.com et prévaudront sur tout autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoirs acceptées avant toute commande en ligne. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site ruckas-studio.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 1 – PRIX

Les produits sont fournis au prix figurant sur le site ruckas-studio.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, TTC.
Les prix peuvent tenir compte de réductions qui seraient consenties par le Vendeur. Ces Prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, de les modifier à tout moment.  Une facture est établie par le vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

ARTICLE 2 – COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le site ruckas-studio.com les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes : le client choisit un produit qu’il met dans son panier, produit qu’il pourra supprimer avant de valider sa commande. Il rentrera ensuite ses coordonnées. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du client selon les modalités prévues.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site ruckas-studio.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les frais d’expédition sont à la charge du Client. Ils sont facturés en supplément du prix des produits

ARTICLE 3 – LIVRAISON

Nos offres de produits sont proposées dans la limite de nos stocks disponibles. Les délais de livraison prévus dans nos confirmations de commandes ne sont donnés qu’à titre purement indicatif et ne sauraient constituer un engagement de notre part. Les retards éventuels ne donnent aucuns droits l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise auprès du livreur ou de demander des dommages et intérêts.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai maximal de trois jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par lettre recommandée avec accusé de réception au 7 Rue Denise Joussot 69009 Lyon et par mail à l’adresse lukas_cornil@outlook.fr, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

En cas de non-conformité avérée et si le Vendeur accepte à titre commercial de reprendre les Produits, la nouvelle expédition des produits concernés se fera dans la limite des stocks disponibles. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou informations personnelles, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer les produits.

ARTICLE 4 – Propriété intellectuelle

Les utilisateurs du site ruckas-studio.com sont autorisés à visionner et parcourir le contenu du site ainsi que les éléments disponibles à partir de ce site. Tous les éléments reproduits sur ce site sont la propriété du vendeur et son protégés par le code de la propriété intellectuelle et par le code civil. De ce fait, ces éléments (logos, photographies, textes, chartes graphiques…) ne peuvent être représentés, téléchargés, reproduits, transmis, traduits, vendus, exploités commercialement ou à titre gratuit ou réutilisés de quelques manières que ce soit sans l’accord préalable du Vendeur.

ARTICLE 5 – ILLUSTRATIONS ET PHOTOS

Les images, les illustrations utilisées pour la réalisation des articles et les différents visuels se veulent le plus proche possible de la réalité. Cependant nous ne pouvons attester des réglages colorimétriques de votre ordinateur, smartphone ou tablette. Ainsi ces éléments ne pourront être utilisés afin de nous opposer quelconque réclamation.

ARTICLE 6 – CONFIDENTIALITé

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
L’acheteur peut écrire à Ruckas Studio pour s’opposer à la communication de ces informations ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égards des informations le concernant et figurant dans les fichiers de Ruckas Studio dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Toutes les données bancaires saisies depuis le site lors du passage de commande font l’objet d’un traitement sécurisé et sont immédiatement cryptées. Ces informations sont uniquement transmises à notre partenaire bancaire. A aucun moment Ruckas Studio ou tout autre tiers, ne peuvent accéder à vos données bancaires.

ARTICLE 7 – SERVICE APRÈS VENTE

En cas de problème avec un produit défectueux ou abimé vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous êtes invité à nous contacter par mail à l’adresse suivante : lukas_cornil@outlook.fr , un échange téléphonique pourra par la suite vous être proposé pour vous apporter tous les conseils nécessaires. Nous traiterons alors votre demande et vous proposeront une solution.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION 

8.1 Délai d’exercice

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation française, l’acheteur dispose d’un délai légal de 14 jours après réception du colis pour exercer son droit de rétractation (en suivant les modalités exprimées dans l’article 7).

8.2 PRODUITS EXCLUS

Conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation française, sont exclus du droit de retractation les produits qui ont été descellés après la livraison.

8.3 Exercice du droit

Si les produits sont effectivement éligibles au droit de rétractation et que les modalité d’exercices sont respectées, l’acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article en terme de délai pourra obtenir remboursement des produits retournés ainsi que des frais de livraison de la Commande.

8.4 FRAIS

Conformément à l’article L. 221-23 du code de la consommation française, l’acheteur renvoie ou restitue les biens au vendeur ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de rétractation, à moins que le vendeur ne propose de récupérer lui-même les biens. Le consommateur ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens, sauf si le vendeur accepte de les prendre à sa charge. La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, sous réserve que le professionnel ait informé le consommateur de son droit de rétractation, conformément au 2° de l’article L. 221-5. 15 – Informatique et Libertés